Suppression de compte

1. Supprimer son compte depuis l'application

Ouvrez Ti-Services, allez dans l'onglet Profil, puis appuyez sur Supprimer mon compte tout en bas de l'écran. Un écran de confirmation rappelle ce qui va être effacé ; la suppression n'a lieu qu'après cette seconde confirmation.

La suppression est immédiate et définitive. Ti-Services ne peut restaurer aucun compte supprimé. Vous pourrez créer un nouveau compte plus tard, mais les données de l'ancien ne seront plus accessibles.

Avant de supprimer, l'application vous propose de télécharger vos factures. Une fois le compte effacé, elles ne sont plus consultables depuis l'application : cette sauvegarde est votre seule copie.

2. Supprimer son compte sans passer par l'application

Si vous n'avez plus accès à l'application, écrivez à contact@ti-services.fr depuis l'adresse e-mail du compte, avec pour objet « Suppression de compte ». Nous vérifions qu'il s'agit bien de vous, puis procédons à la suppression ; vous recevez une confirmation. Le traitement intervient sous un mois, délai prolongeable de deux mois si la demande est complexe — nous vous en informons alors.

3. Effacer certaines données sans fermer son compte

Vous n'êtes pas obligé de tout supprimer pour faire effacer quelque chose. Écrivez à contact@ti-services.fr depuis l'adresse e-mail du compte, avec pour objet « Suppression de données », en indiquant ce que vous voulez voir disparaître : une adresse enregistrée, une photo jointe à une demande, votre photo de profil, votre numéro de téléphone, ou tout autre élément de votre fiche.

Nous vérifions qu'il s'agit bien de vous, procédons à l'effacement et vous le confirmons, sous un mois, délai prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Votre compte reste ouvert et utilisable.

Deux réserves, les mêmes que pour la suppression du compte : les factures et pièces comptables ne peuvent pas être effacées avant leur durée légale de conservation, et les éléments rattachés à une prestation déjà réalisée restent accessibles à l'autre partie, qui en a besoin pour sa propre comptabilité. Le détail des durées figure à l'article 5.

4. Ce qui est effacé

• la fiche du compte : nom, adresse e-mail, téléphone, adresses enregistrées, photo de profil ;
• l'identifiant de connexion, qui cesse d'exister — vous ne pouvez plus vous connecter ;
• la fiche d'intervenant associée, le cas échéant, ainsi que ses coordonnées bancaires ;
• les jetons de notification de vos appareils ;
• la liste des personnes que vous avez bloquées.

Aucun moyen de paiement n'est stocké par Ti-Services : les données de carte sont détenues par Mollie, le prestataire de paiement, et ne transitent jamais par nos serveurs.

5. Ce qui est conservé, et pourquoi

Certaines données survivent à la suppression du compte, parce que la loi l'impose ou parce qu'un tiers en a besoin. Elles ne servent alors qu'à cela.

• Factures et pièces comptables — dix ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce). Cette obligation prime sur le droit à l'effacement.
• Prestations réalisées — conservées pendant la même durée, comme support des factures qu'elles justifient. Elles restent visibles par l'autre partie à la mission, qui en a besoin pour sa propre comptabilité.
• Photographies, messages et signature de remise rattachés à une mission — conservés avec elle, comme éléments de preuve en cas de réclamation.
• SIRET et attestation d'assurance d'un intervenant — cinq ans après la clôture, afin de justifier des vérifications effectuées avant chaque mise en relation.
• Journaux techniques de connexion — douze mois au maximum.
• Journal des départs — quatre-vingt-dix jours : à la fermeture d'un compte, nous inscrivons votre nom, votre adresse e-mail, votre rôle, votre statut et les dates d'inscription et de suppression, pour pouvoir répondre à une réclamation ou à une réinscription immédiate. Ce journal s'efface ensuite tout seul.

À l'issue de ces durées, ces données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Vos autres droits

Vous pouvez également demander l'accès à vos données, leur rectification, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement, en écrivant à contact@ti-services.fr. Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail des données collectées et de leur usage figure dans notre politique de confidentialité.