Mentions légales

1. Éditeur

Le présent service et l'application Ti-Services sont édités par C.C.S, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 933 820 664 (SIRET 933 820 664 00011), dont le siège social est situé Carrefour des 4 Chemins, Marigot, 97133 Saint-Barthélemy. « Ti-Services » est un nom commercial de C.C.S. Contact : contact@ti-services.fr — 0690 55 04 21.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de C.C.S.

3. TVA

TVA non applicable — Saint-Barthélemy, collectivité située hors du champ d'application territorial de la TVA française et de l'Union européenne.

4. Hébergement

L'application et ses données sont hébergées par Google Ireland Limited (services Firebase / Google Cloud), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande — téléphone +353 1 543 1000 — filiale de Google LLC. Les serveurs de stockage retenus sont localisés dans l'Union européenne.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (code, design, interface, contenus, marque, base de données) est protégé et demeure la propriété exclusive de C.C.S, dans les conditions détaillées à l'article 12 des CGU.

« Ti-Services » est une marque de C.C.S, ayant fait l'objet d'un dépôt à l'INPI.

6. Médiation & données personnelles

Les modalités de médiation de la consommation figurent aux CGV ; le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.